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Informations légales

Mentions légales et confidentialité.

Qui édite ce site, ce que deviennent vos données et vos recours en cas de litige, réunis sur une seule page.

Mentions légales Confidentialité Prix des prestations Médiateur

Mentions légales

Éditeur du site: ATH Climatique
Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social: 5 000 €
SIREN: 108 519 877
SIRET (siège): 108 519 877 00014
Immatriculation: RCS Nice 108 519 877
TVA intracommunautaire: FR95 108 519 877
Siège: 2 avenue François Mitterrand, 06300 Nice
Contact: 07 83 45 29 19 · contact@athclimatique.com
Représentant légal: Enzo Barale, président
Directeur de la publication: Enzo Barale
Assurance professionnelle: ERGO, par l’intermédiaire d’APRIL : responsabilité civile et décennale, pour les travaux en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer et à Monaco
Hébergeur: Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 (650) 319-8930
Langue: Une version anglaise du site est proposée pour information ; le texte français fait foi.

Les qualifications et l’assurance professionnelle d’ATH Climatique, avec leur périmètre et leur validité, sont présentées sur la page Qualifications.

Confidentialité de vos données

Responsable du traitement. ATH Climatique, SAS, 2 avenue François Mitterrand, 06300 Nice. Pour toute question sur vos données : contact@athclimatique.com.

Ce que nous recevons. Le site n’enregistre pas vos demandes. Quand vous validez un formulaire ou le devis en ligne, il prépare un message que vous envoyez vous-même, par e-mail ou par WhatsApp. Nous recevons alors ce que contient ce message : nom, téléphone, e-mail, commune, message et description du projet (pièces, configuration de l’installation) ; pour les professionnels, l’établissement, son SIRET, son adresse et la fonction du contact. Les photos prises dans le devis restent sur votre appareil : nous ne les recevons que si vous les joignez vous-même. Pour une candidature, nous recevons votre e-mail et ce que vous y joignez (CV, lettre).

Données techniques. Comme pour tout site, notre hébergeur reçoit à chaque visite l’adresse IP, la date, la page demandée et le type de navigateur, pour faire fonctionner et protéger le site. Il établit aussi pour nous des statistiques de fréquentation, sans cookie (voir « Stockage local et cookies »).

Pourquoi, et sur quelle base.

Répondre à votre demande, établir un devis, organiser une visite ou une intervention : mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat.
Facturer et garder les pièces comptables : obligation légale.
Étudier une candidature : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Faire fonctionner et protéger le site, mesurer sa fréquentation de façon globale : notre intérêt légitime à disposer d’un site sûr et à savoir quelles pages sont utiles.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour vous répondre ; les autres sont facultatifs. Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet et ne faisons aucun profilage.

Qui reçoit vos données. L’équipe d’ATH Climatique, pour ce qui la concerne. Nos prestataires ne les traitent que pour nous rendre leur service :

hébergement du site et statistiques de fréquentation : Cloudflare, Inc. ;
messagerie de contact@athclimatique.com : Google ;
si vous nous écrivez par WhatsApp : WhatsApp (groupe Meta), qui achemine le message jusqu’au compte WhatsApp d’ATH Climatique ;
logiciel de devis et de factures : Constructor.

Votre message passe aussi par votre propre messagerie (e-mail ou WhatsApp), qui le traite selon ses conditions.

Recherche d’entreprise. Dans le formulaire professionnel, si vous utilisez la recherche facultative, le texte saisi (nom ou numéro SIREN) est envoyé à l’annuaire public des entreprises de l’État (recherche-entreprises.api.gouv.fr), avec, comme pour toute connexion, votre adresse IP et le type de navigateur. Ce service sert seulement à préremplir le formulaire.

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux autorités qui les demandent dans le cadre de la loi.

Hors de l’Union européenne. Cloudflare, Google et Meta sont des groupes américains : vos données peuvent être traitées aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (« Data Privacy Framework ») pour les entreprises inscrites sur sa liste officielle, ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

Combien de temps.

Demande sans suite : trois ans après le dernier contact venant de vous.
Devis acceptés, factures et pièces comptables : dix ans après la clôture de l’exercice.
Dossier de chantier (rapports, photos, fiches d’intervention) : dix ans après la fin des travaux ; fiches d’intervention sur les fluides frigorigènes : cinq ans au moins.
Candidature sans suite : deux ans au plus après le dernier contact, sauf si vous demandez sa suppression plus tôt.

Vos droits. Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, statistiques de fréquentation comprises. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@athclimatique.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Stockage local et cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne vous suit pas d’un site à l’autre.

Mesure d’audience sans cookie. Nous utilisons Cloudflare Web Analytics, l’outil de notre hébergeur, pour savoir combien de pages sont vues et à quelle vitesse elles s’affichent. Il ne dépose aucun cookie et n’enregistre rien sur votre appareil ; nous ne voyons que des chiffres globaux, sans rien qui vous identifie. Pour vous y opposer, bloquez le script de static.cloudflareinsights.com dans votre navigateur ou avec un bloqueur de contenu.

Ce que le site garde dans votre navigateur. Seulement ce qui sert au service que vous utilisez. Ces informations ne quittent pas votre appareil ; vous pouvez les effacer à tout moment avec les données de navigation de ce site.

ath-espace : retenir l’espace choisi (particulier ou professionnel). Durée : jusqu’à ce que vous l’effaciez.
ath-langue : retenir la langue d’affichage. Durée : jusqu’à ce que vous l’effaciez.
ath-mode : retenir le mode d’affichage, jour ou nuit, que vous avez choisi avec le bouton soleil / lune. Durée : jusqu’à ce que vous l’effaciez.
ath-langue-vue : ne plus proposer la version anglaise une fois que vous avez cliqué sur « Fermer » ou choisi l’anglais. Durée : jusqu’à ce que vous l’effaciez.
ath-langue-vue-visite : ne pas reproposer la version anglaise pendant la visite. Durée : le temps de la visite.
ath-devis : retrouver le devis en cours : pièces, modèles choisis (quatre au plus), emplacement du groupe, type de logement (maison ou appartement), sans nom ni coordonnées. Durée : 6 mois.
ath-demande : garder le sujet d’une demande commencée sur une page et terminée sur une autre. Durée : le temps de la visite.
ath-marque, ath-commune : garder la marque ou la commune choisie dans la recherche du site jusqu’à la page suivante. Durée : le temps de la visite.
ath-sautille : ne jouer qu’une fois l’animation d’arrivée. Durée : le temps de la visite.
ath-feuillete : ne plus montrer le coin animé du catalogue une fois qu’une page a été tournée. Durée : jusqu’à ce que vous l’effaciez.

Ces éléments sont strictement nécessaires au service que vous demandez ou à l’affichage que vous choisissez : ils ne demandent pas votre consentement.

Prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien

Pour les particuliers, conformément à l’arrêté du 24 janvier 2017. Un devis détaillé et gratuit est remis par écrit avant toute intervention.

Taux horaire de main-d’œuvre (TTC): 82,50 € TTC (75 € HT), du lundi au samedi de 8 h à 18 h.
Décompte du temps passé: La première heure est due dès l’intervention (forfait main-d’œuvre : 82,50 € TTC, soit 75 € HT) ; au-delà, le temps est compté par demi-heure entamée (41,25 € TTC).
Horaires: Du lundi au samedi de 8 h à 18 h. En dehors, intervention possible avec majoration du taux horaire de main-d’œuvre :; Le soir, du lundi au samedi avant 8 h et après 18 h : 123,75 € TTC de l’heure (majoration de 50 %, soit 112,50 € HT).; Le dimanche et les jours fériés : 165,00 € TTC de l’heure (majoration de 100 %, soit 150 € HT).; Le décompte ne change pas : la première heure est due, au taux majoré du créneau, puis le temps est compté par demi-heure entamée (soir : 61,88 € TTC ; dimanche et jours fériés : 82,50 € TTC).
Frais de déplacement: Selon la distance à vol d’oiseau depuis Nice, indiquée par le vérificateur de commune du site.; Zone 1, jusqu’à 10 km : offert.; Zone 2, de 10 à 25 km : 88 € TTC (80 € HT).; Zone 3, de 25 à 45 km : 132 € TTC (120 € HT).; Au-delà de 45 km : sur devis.
Prestations forfaitaires: Débouchage d’un WC, d’un évier ou d’un lavabo : 165 € TTC (150 € HT).; Entretien d’une climatisation monosplit, une unité intérieure et le groupe extérieur : 121 € TTC (110 € HT) ; par unité intérieure supplémentaire : 49,50 € TTC (45 € HT).; Climatisation gainable, recherche de fuite encastrée, chauffe-eau et pièces : sur devis.; Prix hors frais de déplacement (offerts en zone 1), TTC avec une TVA à 10 % pour un logement de plus de deux ans (20 % sinon).
Taux de TVA: Les montants TTC de cette grille comprennent une TVA de 10 % (logement de plus de deux ans). Logement de moins de deux ans (TVA 20 %) : 90,00 € TTC de l’heure, 135,00 € TTC de l’heure le soir, 180,00 € TTC de l’heure le dimanche et les jours fériés. Le taux de 5,5 % figure sur le devis des travaux qui y ont droit.
Pièces remplacées: Vous pouvez demander à garder les pièces remplacées ; le devis le rappelle.
Devis: Gratuit, remis par écrit avant toute intervention.

Médiateur de la consommation

En cas de litige avec un client particulier, et après une réclamation écrite restée sans solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ATH Climatique.

Médiateur: CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
Adresse et site: 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Litige à déclarer en ligne sur cm2c.net.

Crédits

Photos des appareils : leurs fabricants (Daikin, Mitsubishi Electric, Haier, Heiwa, Toshiba, Panasonic, Hitachi, Fujitsu, Atlantic, LG, Olimpia Splendid, Innova).

Illustrations et vidéos : sauf les photos des appareils et des emplacements, les images et les vidéos du site sont générées ou retouchées par intelligence artificielle, parfois à partir de photographies, pour illustrer les métiers d’ATH Climatique. Elles peuvent ressembler à des photographies sans en être. Elles ne présentent pas de chantiers ni de clients d’ATH ; les projets présentés sont des exemples types.

Polices Manrope et Geist Mono : SIL Open Font License.